J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600973A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Service d'entraide luthérien de l'inspection de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Entraide luthérienne de l'inspection de Paris ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.